Les subventions de l’État

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directions-departementales-interministerielles-ddi-des-services-de-l-etat-a-vos-cotes_largeUne collectivité territoriale peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de la part de l’État. DETER, FNADT, FSIPL, etc. Cette page vous propose une vision globale des aides d’État, la liste n’est donc pas exhaustive. De même, les dispositifs pouvant subir quelquefois des ajustements, nous vous invitons à vous rendre en préfecture pour obtenir des informations plus précises et bénéficier d’un accompagnement. Le Pays du bassin de Briey peut également vous fournir les contacts des personnes ressources.

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     >DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)

Eligibilité:

Toutes les communes de 2.000 habitants au plus (3.500 habitants pour les DOM) ainsi que les communes de plus de 2.000 habitants et de moins de 20.000 habitants (plus de 3.500 et moins de 35.000 pour les DOM) dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes comparables.

Objet:

Subventions d’investissement attribuées pour le financement d’opérations dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, les catégories d’opérations prioritaires étant fixées par une commission départementale d’élus.

Service à contacter: Préfecture

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     >FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire)

Eligibilité:Toutes les communes

Objet: Subventions destinées à soutenir :

– les actions en faveur de l’emploi (démarches de développement local intégré, organisation de systèmes productifs locaux, création de nouvelles activités et de nouveaux services à l’économie locale et aux besoins de proximité, notamment grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication) ;

– les actions qui visent à accroître l’attractivité des territoires (préservation des milieux naturels, mise en valeur du patrimoine naturel, social et culturel, amélioration des services rendus aux populations et entreprises) ;

– les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable.

Service à contacter: Préfecture

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     >FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)

Eligibilité:Communes des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales (désertification de certains espaces ruraux, développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, insécurité affectant les zones urbaines sensibles)

Objet: Subventions destinées à financer :

– les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité qu’il s’agisse d’opérations collectives (programmes de redynamisation) ou individuelles (commerces de proximité dans le milieu rural) ;

– les aménagements urbains pour les communes de moins de 3.000 habitants lorsqu’ils sont directement liés à l’activité commerciale.

Service à contacter: DIRECCTE

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     >PDASR (Plan départemental d’actions de sécurité routière)

Eligibilité: Toutes les communes

Objet: Subventions pour la réalisation de projets améliorant la sécurité routière

Service à contacter: DDT

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     >FSIL (Le fonds de soutien à l’investissement local)

Eligibilité: Les collectivités locales

Objet: rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, projets en lien avec le développement économique… Les dépenses éligibles varient chaque année, pour plus d’information veuillez contacter les services de la préfecture.

Service à contacter: Préfecture