Urbanisme

 

> Schéma de cohérence territorial Nord Meurthe et Mosellan (SCoT Nord 54)

Le SCoT est un outil de planification intercommunale, élaboré par les collectivités locales. Il a pour but d’assurer la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles d’un territoire (habitat, économie, environnement, mobilité) autour d’objectifs et d’orientations communs.

Il définit une stratégie d’aménagement durable à 20 ans. Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (loi SRU) en 2000, l’outil SCoT a été renforcé en 2010 par la loi portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 2). Il est principalement régi par le Code de l’Urbanisme.

Le SCoT est un véritable projet de territoire, qui sert de boîte à outils pour les collectivités locales, en vue de l’aménagement et du développement de leur territoire commun.

Il offre des clefs pour :
  • répondre aux besoins en logements tout en luttant contre l’étalement urbain et la surconsommation des terres agricoles,
  • préserver les espaces non urbanisés en protégeant les corridors écologiques et la biodiversité,
  • soutenir l’activité économique pour des territoires confrontés à d’importantes mutations économiques,
  • sortir du tout automobile en privilégiant l’intermodalité des transports.

Le SCoT Nord 54 est porté par le syndicat mixte du SCoT Nord qui se compose des 4 intercommunalités suivantes (dont celles appartenant au Pays du bassin de Briey) :

  • Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
  • Communauté de communes Coeur du Pays Haut
  • Communauté d’Agglomération de Longwy
  • Communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais

Il été rédigé par l’agence d’urbanisme et de développement durable AGAPE et son approbation a eu lieu en 2015.

L’AGAPE assure désormais des missions liées à la mise en œuvre et au suivi du SCoT.