Comment déposer un dossier ?
LEADER 2023-2027
Comment déposer un dossier ?
1ère étape
Le service LEADER du GAL du Pays de Briey étudie l’éligibilité de votre projet et des dépenses. Il vous accompagne lors du montage de votre projet notamment pour l’enrichir et optimiser ses financements.
Contacter l’animatrice LEADER 2023-2027 du GAL du Pays de Briey :
Francine PAQUIN | Chargée de mission LEADER / Animatrice
- 07 77 76 03 91
- francine.paquin@paysbassinbriey.fr
2ème étape
L’étude de demande de subvention LEADER 2023-2027 se précise quand le porteur de projet est en mesure de :
1. présenter son projet avec les éléments minimaux suivants :
- Liés au porteur :
- Le nom du demandeur
- La taille du demandeur (nombre de salariés et chiffre d’affaires ou bilan annuel) sauf si le demandeur est un agriculteur (considéré comme une PME) et sauf si le demandeur est une structure publique (considérée comme une grande entreprise) hors Organisme Qualifié de Droit Public
- Liés au projet :
- La description du projet
- La date de début et la date de fin du projet
- La localisation du projet
- La liste des dépenses prévisionnelles du projet
- Le type de financement public (subvention)
- Le montant des financements publics sollicités pour le projet (y compris le FEADER)
Dans l’hypothèse où la demande d’aide ne comporte pas tous les éléments attendus, le porteur de projet en est informé et doit fournir les éléments manquants, dans un délai fixé par le GAL. Aucun accusé de réception de dépôt de demande d’aide minimale ne pourra être établi par le service LEADER tandis que l’ensemble des pièces ne sont pas considérées comme complètes et conformes.
2. Valoriser son projet au regard de la stratégie LEADER 2023-2027 :
La description du projet doit prouver que celui-ci répond aux 6 principes de sélection LEADER 2023-2027 :
- Ancrage territorial,
- Caractère innovant (ce qui est nouveau et bénéfique pour le territoire, qui peut être exemplaire et reproduit ailleurs),
- Dimension collective,
- Impact économique,
- Impact social,
- Impact environnemental.
Votre projet est mûr ? Le service LEADER du GAL du Pays de Briey vous accompagne pour déposer une Demande d’Aide Minimale LEADER 2023-2027 sur le logiciel Europac.
Cette étape vous permettra d’engager les dépenses et commencer votre projet dans l’attente du passage devant le Comité de programmation LEADER (jury qui sélectionne les projets).
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